Préambule et Acceptation des Conditions Générales de Services
La plateforme plancul59.net, gère et opère un réseau social dédié aux rencontres, accessible via le site internet plancul59.net.
Les présentes conditions générales de services (désignées ci-après comme les « Conditions ») forment le contrat liant le site aux utilisateurs. Elles définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services offerts (ci-après appelés les « Services »).
Avant d’utiliser les Services, les utilisateurs doivent lire et accepter intégralement ces Conditions, qui sont mises à jour périodiquement selon l’article 10 ci-dessous.
Cette acceptation se matérialise en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de services » dans le formulaire d’inscription. En cas de refus des présentes, l’utilisateur ne peut pas accéder aux Services.
Article 1 : Définitions
Sauf indication contraire, les termes débutant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :
- Abonnements : Désigne le service payant offrant un accès complet aux Services. Les modalités d’utilisation des Abonnements sont détaillées à l’article 4 et dans la section boutique dédiée.
- Boutique : Référence aux pages web où sont présentées les offres de services payants.
- Compte : Espace personnel de l’utilisateur sur la Plateforme, accessible via un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Chaque Compte est associé à un identifiant unique (ID).
- Plateforme : Indique le réseau social de rencontres disponible sur le site internet plancul59.net (ci-après le « Site »).
- Profil : Page où les utilisateurs partagent les informations qu’ils désirent diffuser auprès des autres membres. Ils peuvent l’éditer librement en modifiant descriptions, photos, etc.
- Services : Ensemble des fonctionnalités gratuites et payantes mises à disposition des utilisateurs. Les Services payants sont décrits à l’article 4.
- Utilisateur : Personne inscrite sur la Plateforme ayant accepté ces Conditions. On distingue les « Utilisateurs » (hommes) des « Utilisatrices » (femmes). Le terme « utilisateur(s) » englobe les deux.
Article 2 : Inscription et Conditions d’Accès aux Services
2.1 Objet des Services
Le site plancul59.net est une plateforme en ligne conçue pour offrir aux membres un espace amical dédié aux échanges virtuels.
Chaque utilisateur peut, en toute discrétion et liberté, interagir et discuter avec d’autres membres, dans les limites fixées par ces Conditions.
Les Services ne s’apparentent pas à des prestations de conseil matrimonial ou de mise en relation professionnelle.
2.2 Conditions Préalables à l’Inscription
Pour s’inscrire, il faut :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Résider en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse ;
- Ne pas être privé de ses droits civiques ;
- Ne pas figurer sur le fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ;
- N’avoir jamais été condamné pour un crime ou délit sexuel, violent (incluant la violence conjugale), haineux, terroriste ou frauduleux ;
- Avoir lu et accepté les Conditions ;
- Avoir complété les champs requis du formulaire d’inscription ;
- N’avoir pas vu son Compte résilié plus de deux fois pour non-respect des Conditions ou des lois applicables.
2.3 Inscription et Informations à Fournir
L’inscription à la Plateforme est gratuite.
Une fois les informations complétées et les Conditions acceptées, un Compte est créé.
2.4 Conditions Générales d’Accès aux Services
Tous les Services sont gratuits pour les Utilisatrices.
Le site offre aux utilisateurs des fonctionnalités gratuites et des options payantes (messagerie, chat, etc.), disponibles dans la Boutique.
Article 3 : Déconnexion, Désactivation et Suppression du Compte par l’Utilisateur
3.1 Déconnexion et Désactivation de Compte
Les utilisateurs peuvent désactiver leur Compte à tout moment, rendant leur profil invisible. Pour réactiver, il suffit de se reconnecter.
3.2 Suppression du Compte
Les utilisateurs peuvent demander la suppression définitive de leur Compte à tout moment en écrivant à contact @ plancul59.net (sans espace).
Article 4 : Services
4.1 Services Gratuits
L’inscription et l’accès à la Plateforme sont sans frais. Tous les Services sont gratuits pour les Utilisatrices.
Les images et profils illustrant les membres sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 5 : Droits, Obligations et Responsabilité des Utilisateurs
5.2 Obligations des Utilisateurs
L’utilisateur s’engage notamment à :
- Respecter les lois et l’ordre public ;
- Ne fournir que des informations vraies ;
- N’utiliser que des photos personnelles (photos dénudées ou topless interdites) ;
- Ne diffuser aucun contenu pornographique, violent, discriminatoire ou illégal ;
- Ne pas proposer de services sexuels rémunérés (prostitution strictement interdite) ;
- Ne pas utiliser de robots ou outils automatisés ;
- Ne pas faire de publicité ou rediriger vers des sites concurrents.
Article 6 : Obligations et Responsabilité du Site
Le Site s’engage à fournir un service conforme aux normes légales, mais ne peut être tenu responsable des agissements des utilisateurs ni des rencontres réelles.
Article 7 : Vie Privée
Le Site accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Consultez la politique de confidentialité et la charte cookies.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (marque, design, textes, etc.) sont la propriété exclusive de plancul59.net. Toute reproduction est interdite.
Article 9 : Sanctions, Suspension d’Accès au Compte et Résiliation
Le Site peut suspendre ou supprimer définitivement un Compte en cas de violation des Conditions, sans préavis ni remboursement.
Article 10 : Modification des Conditions d’Utilisation
Le Site peut modifier les Conditions à tout moment. Les modifications importantes sont notifiées 30 jours à l’avance.
Article 11 : Droit Applicable / Juridictions Compétentes
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.